Mentions légales
Le site www.completel.fr (ci-après dénommé le « Site ») appartient et est exploité par la société Completel SAS agissant en son nom et pour le compte des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-2 du Code de commerce (ci-après dénommée "Completel").
Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). En le consultant, l’Utilisateur s’ engage sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, il est conseillé de les consulter à chaque utilisation.
Propriété intellectuelle
Tous les logos, marques, noms de domaine et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Completel. Toute représentation ou reproduction des éléments du Site faite sans le consentement de Completel est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. De plus, aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Completel à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial, sur l’ ordinateur personnel de l’Utilisateur.
Nature des informations et limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site Web sont données aux seules fins d'évaluation et ne doivent pas être prises par les Utilisateurs ou qui que ce soit d'autre comme des données fiables ou assorties d'une quelconque forme de garantie. De ce fait, l'utilisation du présent site web s'effectue entièrement aux propres risques et sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Les informations sont données "en l'état", sans garantie ou responsabilité d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Completel et/ou ses fournisseurs ne porteront aucune responsabilité pour tout type de dommages liés à l'utilisation des informations rendues disponibles au moyen de ce site web.
En outre, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Completel, ce dernier décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- pour toute interprétation erronée des informations disponibles sur le Site;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Completel aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Toute transaction faite au moyen du site de Completel ou basée sur les informations présentes sur le site seront de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Completel ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Completel vous invite à consulter les documents officiels enregistrés auprès de la Commission des Opérations de Bourse et ses communiqués de presse.
Completel est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web. Tous les éléments, et notamment les configurations, affichages et écrans, et toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par Completel en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent site Web sont protégé(e)s de façon mondiale par toutes les lois applicables.
Liens vers d'autres sites
Completel ne peut être tenue responsable de toute perte ou de dommage quel qu’il soit, consécutif à une relation entre l’Utilisateur et un site tiers auquel il aurait accès via le Site. Completel ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Completel. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Completel approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
En outre, il incombe à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".
Informations nominatives et autres informations
Par l’utilisation faite du Site, l’Utilisateur accepte de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complète sur lui-même. Completel est susceptible de recueillir et collecter ces données nominatives.
Completel ne divulguera pas à des tiers les données personnelles que l'Utilisateur pourrait lui communiquer par le biais du Site ou au moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de répondre le plus efficacement possible à l'Utilisateur.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
- En ligne: contact@completel.fr; ou
- Par voie postale: Completel, Direction de la Communication, Tour Ariane, 5 place de la Pyramide, 92088 La Défense cedex, France
Le Site n'est pas destiné à recevoir de la part de l'Utilisateur des informations à caractère confidentiel. En conséquence, et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que l’Utilisateur communiquera à Completel sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par l'Utilisateur confère à Completel le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre à un tiers dans le but de traiter la demande de l'Utilisateur.
Disponibilité du site web
Completel ne peut s'engager à fournir un Site exempt de tout défaut concernant notamment (et non limité à) l'indisponibilité temporaire du Site, la perturbation du fonctionnement du Site par des événements et/ou des éléments que Completel ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l'Utilisateur et les serveurs qui hébergent le site de Completel.
Completel et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Completel n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du fonctionnement du Site.
Témoins de connexion dits « cookies »
Completel se réserve la possibilité d'implanter un "cookie" dans l'ordinateur de tout Utilisateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
Tout Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce "cookie" en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.
Loi applicable et tribunal compétents
Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre l’Utilisateur et la Société seront soumises au droit français et tout différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera portée devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Mentions légales
Editeur du Site : Completel SAS
Tour Ariane
5, place de la Pyramide
92088 La Défense Cedex
Tél. : 01 72 92 20 00
S.A.S au capital de 146.648.525,88 euros
RCS Nanterre 418 299 699
n° de TVA intracom. : FR21418299699
Hébergeur : Completel
Représentants légaux :
Eric DENOYER – Président
Thierry PODOLAK – Directeur Général
Thierry LEMAITRE – Directeur Général
Cyril DUKIC – Directeur Général
Pour votre information :
Signaler un contenu illicite
CREDITS :
Conception et réalisation : eurokapi-interactive
Droits photographiques : ©PhotoAlto, ©Shutterstock, ©B3G, @Completel

